URBANISME ET PERMIS
L’inspecteur municipal est responsable de la délivrance des permis et des certificats et voit à l’application de la règlementation d’urbanisme et des règlements municipaux.
Demande de permis ou de certificat
Une demande de permis ou de certificat d’autorisation doit être faite auprès de l’inspecteur municipal pour les situations suivantes :
- Opération cadastrale (incluant lotissement)
- Nouvelle construction
- Rénovation, agrandissement
- Construction ou rénovation d’un bâtiment accessoire (dépendance, garage, galerie, véranda, clôture)
- Démolition
- Installation de piscine ou spa
- Installation septique
- Puits de surface ou artésien
- Coupe d’arbre
- Affichage
- Aménagement extérieur (incluant revitalisation des berges)
- Installation ou rénovation d’un quai ou radeau
- Installation ou modification d’un système d’alarme
- Rénovation d’un abri à bateau (construction défendue).
- Ventes de garage
Le tarif varie selon le genre de permis ou de certificat et le délai pour l’obtention de celui-ci peut prendre jusqu’à 60 jours à partir du moment où tous les documents requis ont été remis à l’inspecteur municipal.
Règlements municipaux
Voici une liste des principaux règlements municipaux :
Comité consultatif d’urbanisme (CCU) (règlement no 2006-005)
Ce comité, composé d’un membre du conseil, de l’inspecteur municipal et de quatre citoyens, siège principalement lors d’une demande de dérogation mineure afin de formuler une recommandation au conseil municipal
Liens utiles
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