Bulletin municipal

Ivry-sur-le-lac

Bulletin Mai 2021

Bienvenue à notre équipe d’été

Nous sommes heureux d’accueillir de nouveau Mathieu Tousignant qui est de retour pour une troisième année consécutive à titre de préposé à la voirie locale. M. Tousignant s’occupera de tous les travaux saisonniers en lien avec la voirie. Si vous constatez une situation problématique, qui nécessite notre intervention, nous vous invitons à la signaler à même le formulaire disponible sur notre site Web : https://www.ivry-sur-le-lac.qc.ca/travaux-publics/.

 

Nous accueillons également deux nouveaux préposés qui veilleront au bon fonctionnement de la station de lavage et du débarcadère municipal du Lac Manitou, et ce, toujours dans l’objectif de préserver la qualité des plans d’eau de notre merveilleux territoire. Nous souhaitons donc la bienvenue à Louise Brisebois (photo à gauche) et Julien Courchesne (photo à droite) au sein de notre équipe! 

Avec le fort volume de demandes de permis en ces temps où nos belles Laurentides sont tant convoitées, nous sommes heureux d’accueillir Sébastien Marchand qui agira à titre d’inspecteur adjoint. Ce dernier viendra en aide au responsable de l’urbanisme, voirie et environnement, mais sera aussi disponible tout l’été pour vous accompagner dans la conformité des bandes riveraines et de vos futurs projets nécessitant un permis.

 

Rappel de la CNESST

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rappelle que le télétravail est une mesure obligatoire dans le contexte de la COVID-19. Depuis décembre 2020, tous les employés de bureau et/ou effectuant des tâches administratives dans les zones orange et rouge doivent œuvrer en télétravail.

Toute l’équipe désire vous rappeler qu’il est essentiel de prendre rendez-vous avant de vous présenter à nos bureaux administratifs, car il est possible que toute l’équipe soit en télétravail. Vous pouvez nous joindre par courriel et par téléphone où vous pouvez nous laisser un message.

Malgré cette exigence, l’équipe s’assure d’offrir la même qualité de service auprès de ses citoyens.

Merci de votre compréhension!

 

 

 

Droit acquis : qu’en est-il et à qui revient la responsabilité de le démontrer?

Le droit acquis à l’égard d’un lot, d’une construction, d’un usage ou d’une enseigne permet de maintenir une situation de fait et d’en jouir, et ce, même si cette situation n’est plus conforme à la nouvelle réglementation d’urbanisme. En effet, plusieurs citoyens ont des droits acquis grâce auxquels certains usages, ouvrages ou constructions dérogatoires aux lois et aux règlements en vigueur peuvent être conservés ou continués.

D’abord, pour pouvoir parler de droits acquis, il faut que l’usage ait débuté avant l’entrée en vigueur de la loi ou du règlement qui l’interdit et que la construction ou l’ouvrage dérogatoire ait été implanté ou réalisé avant l’entrée en vigueur de la loi ou du règlement qui l’interdit. Par exemple, si vous avez construit un quai non conforme à la règlementation applicable il y a 10 ans et que ce quai est toujours non conforme selon la réglementation présentement en vigueur, le quai ne possède aucun droit acquis. Ainsi, pour revendiquer un tel droit, il faut que l’usage dérogatoire ait débuté ou que la construction ou l’ouvrage dérogatoire ait été implanté ou réalisé alors que la réglementation municipale le permettait.

Cependant, dans certains cas, la réglementation s’applique malgré les droits acquis. C’est le cas, par exemple, en matière de nuisance, de sécurité ou de protection de l’environnement. Cela tombe sous le sens : nul ne peut revendiquer des droits acquis à nuire, à mettre la sécurité d’autrui en danger ou à polluer! Il est aussi important de savoir que le concept de droits acquis ne s’applique pas pour la coupe de végétation dans la bande riveraine. Par exemple, une tonte de gazon qui doit être répétée semaine après semaine n’a aucune notion de droits acquis, et ce, même si la tonte est réalisée de la même manière depuis 40 ans!

 La grande question : À qui revient la responsabilité de démontrer ledit droit acquis?

Il est très important de comprendre que ce n’est pas au fonctionnaire municipal de confirmer l’existence d’un droit acquis au bénéfice du citoyen, mais c’est plutôt au propriétaire de transmettre les documents ou informations au fonctionnaire municipal permettant de démontrer l’existence de ce droit acquis. Ces documents ou informations doivent permettre de confirmer que l’usage dérogatoire a débuté légalement ou que la construction ou l’ouvrage a été implanté ou réalisé légalement. Ces preuves peuvent prendre diverses formes, par exemple des photos datées ou des vidéos datées.

 Il est bien important de comprendre que le rôle du fonctionnaire municipal n’est pas de procéder à l’analyse juridique relativement à votre situation particulière. Si vous souhaitez connaître vos droits relativement à l’existence de tels droits acquis sur votre propriété, il sera de votre responsabilité de mandater un professionnel pour ce faire. Dans tous les cas, le fonctionnaire pourra acheminer les règlements qui étaient applicables.

 Mais attention, il est aussi possible de perdre ses droits acquis, et ce, de maintes manières!

Le droit acquis à un usage sera perdu s’il y a une interruption significative de cet usage ou si celui-ci est changé. On peut aussi perdre son droit acquis sur un ouvrage ou une construction lorsqu’on effectue des travaux ou modifications sur celui-ci. Nous recommandons donc de ne jamais initier des travaux sans avoir obtenu au préalable un permis émis par le service de l’urbanisme de la Municipalité.

Il n’est pas toujours évident de circonscrire de manière certaine la notion de droits acquis, les limites de ceux-ci ainsi que les méthodes pour les conserver. Il est cependant fondamental de comprendre que ceux-ci ne sont pas sans limites et qu’il appartient au propriétaire de veiller au maintien de ces droits acquis.

En espérant que cet éditorial vous permettra de comprendre que le rôle du fonctionnaire municipal n’est pas de démontrer l’existence des droits acquis à la place du propriétaire. Il faut aussi considérer que la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac est composée de peu de personnel et ne peut se permettre de répondre et d’analyser, au bénéfice du citoyen, toutes les situations pouvant entraîner l’existence de droits acquis. Il est inévitable que cette tâche supplémentaire ait des répercussions importantes sur son travail quotidien.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter le chapitre 11 concernant les dispositions applicables aux usages, aux constructions et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis du règlement de zonage (règlement numéro 2013-060) et du chapitre 7 concernant les lots et terrains dérogatoires du règlement de lotissement (règlement numéro 2013-058). Vous trouverez lesdits règlements sur le site Web de la Municipalité : https://www.ivry-sur-le-lac.qc.ca/reglements/.

Bonne lecture!

Qu’en est-il des trampolines sur le lac?

Toujours selon le règlement municipal sur le zonage, 2013-060 (article 158), il est autorisé, à titre d’équipement accessoire, d’avoir et d’implanter un quai ou un radeau (dont la définition du radeau inclut les trampolines nautiques), à toutes les classes d’usage résidentiel. Une demande de permis pour équipement accessoires auprès du service d’urbanisme est requise avant l’installation. La règlementation prévoit des règles d’application en lien avec le nombre, l’implantation, les dimensions, l’entretien, l’environnement et la sécurité. 

En résumé, s’il y a un radeau, une rampe de mise à l’eau ou un trampoline en plus du quai, la somme des superficies de l’ensemble de ces équipements accessoires ne doit pas dépasser 32,5 m2

Visiter le site de la municipalité afin de récupérer le formulaire de demande de permis au besoin :

https://www.ivry-sur-le-lac.qc.ca/formulaires-et-permis/  dans la section « Travaux dans la rive et le littoral/Quai ».

Recyclage, une chaîne de valorisation!

Depuis près de 15 ans, Soleno et Tricentris forment un partenariat d’affaire pour le recyclage du polyéthylène haute densité (PEHD ou plastique #2), et le partenariat continue! Les deux entreprises ont signé une nouvelle entente dans laquelle la totalité des ballots de PEHD produits par les trois centres de tri de Tricentris seront vendus à Solena, ce qui équivaut à un peu plus de 3 000 tonnes par an. Cette belle collaboration locale assure le bon fonctionnement de la chaîne de valorisation, où quatre parties sont impliquées et doivent œuvrer en symbiose. 

Tricentris et Solena représentent trois des quatre maillons de la chaîne de valorisation;

  • les centres de tri;
  • les recycleurs/transformateurs;
  • les producteurs/fabricants.

 Les PEHD reçus par la collectivité sont triés chez Tricentris, sont ensuite transformés en flocons de plastiques et billes de résine chez Soleno Recyclage, qui ceux-ci sont ensuite utilisés comme matériaux principaux dans la fabrication de conduites et de drains destinés à la maîtrise des eaux pluviales. Un processus qui demande que 10 jours afin de compléter toutes les étapes, où la conduite aura un cycle de vie pouvant aller jusqu’à 100 ans.

 Le quatrième maillon de cette chaîne de valorisation, c’est chacun de nous, les consommateurs. Lors de nos choix d’achats, de là l’importance d’opter pour les produits faits à base de contenu recyclé. Vous comprendrez alors que chaque geste citoyen compte!

Construction du Sentier des Cimes

La MRC des Laurentides nous annonce que les travaux pour la construction de la première tour du Sentier des cimes débutent sur le site de l’ancienne pisciculture dans la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré. La compagnie responsable a débuté les travaux de fondation en vue de la construction d’un tel sentier, une première en Amérique du Nord. Le Sentier des Cimes, et l’ensemble du site de l’ancienne pisciculture deviendront une importante attraction dans la région, par son caractère unique. 

Cette attraction représente un sentier de 1 250 mètres de longueur, ayant une tour de près de 40 mètres de hauteur, construction de bois se fondera parfaitement avec la nature. Une tour d’observation de 360 degrés, des stations éducatives, et des modules pour les plus téméraires qui recherchent des sensations fortes font partie de l’expérience globale offerte par cette nouvelle attraction qui veut mettre l’accent sur la nature et l’environnement. 

Le bâtiment principal comprendra un site historique, ainsi qu’un restaurant, et une boutique. Le tout a été conçu avec le souci d’assurer un accès à tous et permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder à l’ensemble du circuit. 

On nous indique que si toutes les réalisations liées à ce projet d’envergure peuvent se dérouler selon l’échéancier compte tenu du contexte de la pandémie, l’inauguration du premier Sentier des Cimes aura lieu au début de l’été 2022. C’est à surveiller!

Feux de forêt

L’année dernière, la saison des feux de forêt a été marquée par deux incidents majeurs qui à eux seuls ont brûlé sur plus de 51 250 hectares. Cette année, la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU), a déjà recensé plusieurs débuts d’incendie dans le sud de la province. Le gouvernement désire rester vigilant et mettre en place les mesures nécessaires en considérant la complexité supplémentaire apportée par la pandémie de la COVID-19. 

En cette période propice aux feux de forêt, nous demandons à tous les citoyens qui désirent faire un feu à ciel ouvert de faire au préalable une demande de permis de brûlage à la RIDM  https://ridm.quebec/permis-de-brulage/ . La demande se fait en ligne et vous obtenez gratuitement votre permis en soumettant votre demande. Il est également nécessaire de suivre les consignes indiquées sur le formulaire afin d’assurer la sécurité de tous.

Lisez les éditions précédentes

Calendrier collecte des matières résiduelles

Dès maintenant, la fréquence des collectes est ajustée. La collecte du bac noir s’effectue toutes les deux semaines. La collecte du bac vert conservera sa collecte aux deux semaines, en alternance avec le bac noir. La collecte du bac brun pour sa part, s’effectue chaque semaine. Cette nouvelle fréquence de collectes est saisonnière et est effective jusqu’au mois de septembre inclusivement. Visitez le https://www.ivry-sur-le-lac.qc.ca/matieres-residuelles/ pour plus de détails.

Les plaisirs de la baignade! 

Le soleil brille, le mercure grimpe et plusieurs s’adonnerons aux plaisirs de la baignade sous peu. Que ce soit dans un lac, une rivière ou une piscine, il est nécessaire de s’assurer que peu importe l’endroit choisi la sécurité passe avant tout. 

 Il est essentiel de suivre certaines règles de sécurité afin de prévenir le pire, une noyade. 

  • Désigner clairement un surveillant responsable
  • Éviter les distractions lorsque vous assurez la surveillance
  • Ne pas plonger dans les eaux peu profondes
  • S’assurer que l’étendue d’eau est inaccessible lorsqu’elle n’est pas utilisée
  • Porter un dispositif de flottaison
  • Ne jamais se baigner seul, ou sans aviser une autre personne que nous allons à l’eau 

L’idée est que tous soient sensibilisé aux possibles dangers.  Un comportement préventif et de bonnes pratiques sont la clé pour profiter pleinement des plaisirs de la baignade!

Message de la Sûreté du Québec

Les policiers de la Sûreté du Québec de la région rappellent aux usagers l’importance d’adopter des comportements responsables. L’objectif premier est la sécurité de tous. 

Pour les automobilistes :

  • Respecter les limites de vitesse 
  • Immobiliser le véhicule avant la ligne d’arrêt 
  • Céder le passage aux piétons 
  • Bien vérifier l’angle mort avant d’effectuer une manœuvre 
  • Allumer ses phares pour être visible en tout temps 

 Pour les piétons :

  • Toujours circuler sur les trottoirs ;
  • S’il n’y a pas de trottoir, circuler sur l’accotement ou le bord de la chaussée, dans le sens contraire à la circulation
  • Utiliser les endroits prévus pour traverser une route
  • Établir un contact visuel avec les automobilistes avant de traverser

 Pour les cyclistes :

  • Respecter la signalisation et les priorités de passage;
  • Être prévisible, signaler ses intentions;
  • La sécurité à vélo commence par le respect du Code de la sécurité routière et par l’adoption de comportements préventifs;
  • Porter un casque;
  • Les cyclistes doivent accorder la priorité de passage à tout véhicule circulant sur la voie dans laquelle ils veulent s’engager.

 Obligations pour être conducteur d’un cyclomoteur

 Être âgé de 14 ans et plus 

  • Être titulaire d’un permis de la classe 6 D
  • Suivre avec succès, dans une école agréée, le cours de conduite Programme d’éducation à la sécurité routière – Conduite d’un cyclomoteur

 Le titulaire d’un permis de la classe 6D est soumis à la règle du zéro alcool. Rappelons que la capacité de conduite affaiblie par l’alcool, la drogue ou la combinaison des deux constitue une infraction au Code criminel.

 Rappel concernant les règles de circulation et l’équipement obligatoire

 Il est interdit à une personne âgée de moins de 16 ans qui conduit un cyclomoteur de transporter un passager.

  • Porter un casque protecteur conforme aux normes établies par règlement.
  • Les cyclomoteurs doivent être munis, de chaque côté, d’un rétroviseur solidement fixé.
  • Le conducteur d’un cyclomoteur doit circuler assis sur son siège et tenir constamment le guidon.
  • La conduite d’un cyclomoteur est interdite sur un chemin à accès limité et sur ses voies d’entrée ou de sortie.
  • Le conducteur d’un cyclomoteur doit à tout moment maintenir allumé le phare blanc de son véhicule.
  • Le niveau sonore du système d’échappement d’un cyclomoteur ne doit pas excéder la valeur établie par règlement.

Profitez de la saison estivale en toute sécurité !

La jeunesse contre l’anxiété

La Maison des jeunes de La Minerve en collaboration avec l’Équipe-projet santé mentale de la Concertation jeunesse 0-25 ans de la MRC des Laurentides ont réalisé un projet fort intéressant pour s’outiller face à l’anxiété. 

Les vidéos présentées nous informent sur la capacité de réduire les effets négatifs de l’anxiété et on retrouve également des mises en situation présentées par les jeunes participants au projet. 

http://www.tonanxietedomptela.org/HTML/videos.html 

Bon visionnement!

Autres sujets d’intérêt

Si vous avez des sujets que vous voulez que l’on traite dans un futur Mot du Maire, laissez-nous le savoir et il nous fera plaisir de préparer un article.

Pour tout commentaire, n’hésitez pas, l’équipe municipale est là pour vous!

Encore merci pour votre confiance et sachez que c’est un réel plaisir de vous représenter!

Le maire,

Daniel Charette
Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac
Tél. (819) 321-2332
info@ivry-sur-le-lac.qc.ca

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