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Formulaires et permis

Vous prévoyez entreprendre des travaux? Vous pouvez rencontrer le responsable de l’urbanisme pour présenter votre projet. Celui-ci vous orientera sur les étapes à suivre ainsi que les documents et les informations à fournir afin d’obtenir votre permis dans les meilleurs délais.

Et surtout, svp ne vous aventurez pas à faire vos rénovations sans permis – travailler en amont avec les membres de l’équipe municipale, c’est toujours gagnant!

Étapes à suivre
1. Remplir le formulaire correspondant à votre projet
2. Réunir les documents inscrits sur le formulaire
3. Remplir le formulaire de procuration si nécessaire
4. Déposer les documents en personne à l’hôtel de ville, incluant le paiement par chèque ou comptant                                                          5. Effectuer votre paiement électronique par Virement Interac le cas échéant

 Par courriel : inspecteur@ivry-sur-le-lac.qc.ca

Selon l’article 44 du Règlement numéro 2013-059 Permits et certificats, le délai de délivrance d’un permis ou certificat est établi à 60 jours. Ce délai s’applique seulement et uniquement qu’à partir du moment que le dossier de la demande est complet.

PERMIS

Bâtiment accessoire

Construction / Agrandissement

Démolition ou déplacement d’un bâtiment

Installation sanitaire et ouvrage de prélèvement des eaux

Rénovation, galerie, véranda

Travaux dans la rive et le littoral / Quai

CERTIFICATS D’AUTORISATION

Abattage d’arbres

Enseigne

Piscine

Remblai/Déblai

DEMANDES GÉNÉRALES

Changement type d’occupation/ Ajout d’usage

Dérogation mineure

Enregistrement chien

Enregistrement embarcation motorisée→

Enregistrement embarcation non-motorisée→

Enregistrement registre personnes vulnérables→

Permis de lotissement

Plainte et signalement →

Procuration →