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Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut procéder par demande d’accès aux documents publics.
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Administration

Règlement 2021-126 modifiant le règlement 2020-116 sur la gestion contractuelle

Règlement 2021-124 abrogeant le règlement 140-98 ayant pour objet de modifier intégralement le règlement no 114 sur l’utilisation de la voie d’accès du Lac Manitou

Règlement 2021-123 abrogeant le règlement 2019-110 ayant pour objet de décréter le remplacement d’un ponceau et imposer une taxe spéciale pour le paiement des travaux

Règlement 2020-119 imposant des taxes, tarifs et compensation sur le territoire d’Ivry-sur-le-Lac pour l’exercice financier 2021

Règlement 2020-116 concernant la gestion contractuelle

Règlement 2020-114 sur les délégation du pouvoir de dépenser et sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 2018-109 relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

Règlement 2018-107 imposant des taxes, tarifs et compensation sur le territoire d’Ivry-sur-le-Lac pour l’exercice financier 2019

Règlement 2018-104 relatif aux modalités de publication des avis publics

Règlement 2012-051 relatif aux usages conditionnels

Règlement 2011-046 sur les dérogations mineures

Conseil municipal

Règlement 2016-082 sur la régie interne des séances de conseil de la municipalité d’ivry-sur-le-lac

Contrôle des chiens

Règlement 2020-118 concernant le contrôle des chiens sur le territoire

Installation sanitaire

Règlement 2009-031 instaurant un système de contrôle de la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité d’Ivry-sur-le-Lac

Lac Manitou et autres plan d’eau

Règlement 2020-115_concernant la station de lavage et le débarcadère municipal

Ma propriété

Règlement 2018-102 concernant le brûlage

Règlement 2013-065 Règlement sur les systèmes d’alarme

Règlement 2013-062 Règlement concernant les nuisances

Matières résiduelles

Règlement 2020-117 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles

Urbanisme

Règlement 2013-056 concernant l’urbanisme sur le terriroire de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac

Règlement 2013-066 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2014-071 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2014-076 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2015-079 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2016-084 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2018-105 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2019-111 modifiant le règlement 2013-056

Construction

Règlement 2013-057 concernant toutes contructions sur le territoire de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac

Lotissement

Règlement 2013-058 concernant le lotissement sur le territoire de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac

Permis et Certificats

Règlement 2013-059 concernant les permis et certificats sur le territoire de la Muncipalité d’Ivry-sur-le-Lac

Règlement 2014-074 modifiant le règlement 2013-059

Règlement 2017-097 modifiant le règlement 2013-059

Règlement 2020-120 modifiant le règlement 2013-059

PIIA

Règlement 2020-122 des plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Zonage

Règlement 2013-060 concernant le zonage sur le territoire de la Muncipalité d’Ivry-sur-le-Lac

Règlement 2013-067 modifiant le réglement 2013-060 au chapitre 4 et la grille des usages et normes zone P1-131

Règlement 2014-072 modifiant le règlement 2013-060 créant une nouvelle aire de conservation CONS 133 et à même les zones V1-119 et V1-129

Règlement 2014-077 modifiant le règlement 2013-060 agrandissant la zone CONS 133 à même les zones V1-119 et V1-129

Règlement 2015-080 modifiant le règlement 2013-060 créant une nouvelle zone de conservation CONS 134 créée à même la zone V1-124, créant une nouvelle zone de conservation CONS 135 créée à même la zone V1-120, ajout grilles des usages des nouvelles zones

Règlement 2016-085 modifiant le règlement 2013-060 modifiant la zone CONS 135

Règlement 2017-093 modifiant le règlement 2013-060 modifiant les dispositions relatives aux quais

Règlement 2018-106 modifiant le règlement 2013-060 créant une nouvelle zone de conservation CONS 136

Règlement 2019-112 modifiant le règlement 2013-060 agrandissant la zone CONS 135

Règlement 2020-121 modifiant le règlement 2013-060

Grilles d’usages et normes

C2-105 Modifié par le règlement no 2020-121

C2-106 Modifié par le règlement no 2020-121

CONS-128 Modifié par le règlement no 2014-072

P1-131 Modifié par le règlement no 2013-067