Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut procéder par demande d’accès aux documents publics.
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Matières résiduelles

Règlement 2020-117 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles

Urbanisme

Règlement 2013-056 concernant l’urbanisme sur le terriroire de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac

Règlement 2013-066 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2014-071 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2014-076 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2015-079 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2016-084 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2018-105 modifiant le règlement 2013-056

Règlement 2019-111 modifiant le règlement 2013-056

 

Construction

Règlement 2013-057 concernant toutes contructions sur le territoire de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac

 

Lotissement

Règlement 2013-058 concernant le lotissement sur le territoire de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac

 

Permis et Certificats

Règlement 2013-059 concernant les permis et certificats sur le territoire de la Muncipalité d’Ivry-sur-le-Lac

Règlement 2014-074 modifiant le règlement 2013-059

Règlement 2017-097 modifiant le règlement 2013-059

Règlement 2020-120 modifiant le règlement 2013-059

PIIA

Règlement 2020-122 des plan d’implantation et d’intégration architecturale  (PIIA)

 

Zonage

Règlement 2013-060 concernant le zonage sur le territoire de la Muncipalité d’Ivry-sur-le-Lac

Règlement 2013-067 modifiant le réglement 2013-060 au chapitre 4 et la grille des usages et normes zone P1-131

Règlement 2014-072 modifiant le règlement 2013-060 créant une nouvelle aire de conservation CONS 133 et à même les zones V1-119 et V1-129

Règlement 2014-077 modifiant le règlement 2013-060 agrandissant la zone CONS 133 à même les zones V1-119 et V1-129

Règlement 2015-080 modifiant le règlement 2013-060 créant une nouvelle zone de conservation CONS 134 créée à même la zone V1-124,  créant une nouvelle zone de conservation CONS 135 créée à même la zone V1-120, ajout grilles des usages des nouvelles zones

Règlement 2016-085 modifiant le règlement 2013-060 modifiant la zone CONS 135

Règlement 2017-093 modifiant le règlement 2013-060 modifiant les dispositions relatives aux quais

Règlement 2018-106 modifiant le règlement 2013-060 créant une nouvelle zone de conservation CONS 136

Règlement 2019-112 modifiant le règlement 2013-060 agrandissant la zone CONS 135

Règlement 2020-121 modifiant le règlement 2013-060